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Amiante avant travaux à Marseille

Amiante avant travaux à Marseille - Services Diagnostics
Amiante avant travaux à Marseille - Services Diagnostics

Avant de percer, démolir ou rénover dans un immeuble bâti, le donneur d'ordre doit faire repérer l'amiante. Le repérage amiante avant travaux (RAT) protège les ouvriers, les occupants et le maître d'ouvrage.

Qui doit commander le repérage ?

L'arrêté du 16 juillet 2019 désigne le donneur d'ordre : la personne qui fait réaliser l'opération dans tout ou partie du bâtiment, c'est-à-dire le maître d'ouvrage ou le propriétaire. Il fournit à l'opérateur la liste des bâtiments, le programme détaillé des travaux, les plans et désigne un accompagnateur. Il ne peut pas imposer la méthode ni le nombre de prélèvements et d'analyses.

Que contient le rapport ?

Si certaines zones étaient inaccessibles, le rapport l'explique et liste les investigations restantes.

Quand est-ce nécessaire ?

Le repérage concerne les travaux listés par l'arrêté dans les immeubles bâtis, principalement ceux dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Le rapport est transmis aux entreprises qui interviennent. Si le dossier de traçabilité contient déjà des informations suffisamment précises, le repérage peut ne pas être nécessaire : demandez conseil avant de commander.

À Marseille

Une grande partie du parc marseillais est antérieure à 1997. Retrouvez la page de votre arrondissement :

1er (13001) 2e (13002) 3e (13003) 4e (13004) 5e (13005) 6e (13006) 7e (13007) 8e (13008) 9e (13009) 10e (13010) 11e (13011) 12e (13012) 13e (13013) 14e (13014) 15e (13015) 16e (13016)

Repères du secteur

Zone d'intervention

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Questions fréquentes

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un appartement ?

Il dépend de la nature des travaux et de l'année du permis de construire. Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'un repérage est réalisé lorsque les travaux sont concernés par l'arrêté du 16 juillet 2019. Demandez un devis pour confirmer votre cas.

Qui paie le repérage ?

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui fait réaliser l'opération.

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