Amiante avant travaux à Marseille

Avant de percer, démolir ou rénover dans un immeuble bâti, le donneur d'ordre doit faire repérer l'amiante. Le repérage amiante avant travaux (RAT) protège les ouvriers, les occupants et le maître d'ouvrage.
Qui doit commander le repérage ?
L'arrêté du 16 juillet 2019 désigne le donneur d'ordre : la personne qui fait réaliser l'opération dans tout ou partie du bâtiment, c'est-à-dire le maître d'ouvrage ou le propriétaire. Il fournit à l'opérateur la liste des bâtiments, le programme détaillé des travaux, les plans et désigne un accompagnateur. Il ne peut pas imposer la méthode ni le nombre de prélèvements et d'analyses.
Que contient le rapport ?
- Les conclusions, rédigées pour être comprises par un non-spécialiste.
- Le périmètre, le programme de travaux et les dates de repérage.
- La liste et la localisation de chaque matériau, avec présence ou absence d'amiante et une estimation des quantités.
- Les plans, points de prélèvement, résultats de laboratoire et la certification de l'opérateur.
Si certaines zones étaient inaccessibles, le rapport l'explique et liste les investigations restantes.
Quand est-ce nécessaire ?
Le repérage concerne les travaux listés par l'arrêté dans les immeubles bâtis, principalement ceux dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Le rapport est transmis aux entreprises qui interviennent. Si le dossier de traçabilité contient déjà des informations suffisamment précises, le repérage peut ne pas être nécessaire : demandez conseil avant de commander.
À Marseille
Une grande partie du parc marseillais est antérieure à 1997. Retrouvez la page de votre arrondissement :
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Repères du secteur
- Vieux-Port
- Notre-Dame de la Garde
- Stade Vélodrome
- Parc national des Calanques
Zone d'intervention
Voir Marseille sur Google Maps - Carte © contributeurs OpenStreetMap.
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Questions fréquentes
Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un appartement ?
Il dépend de la nature des travaux et de l'année du permis de construire. Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'un repérage est réalisé lorsque les travaux sont concernés par l'arrêté du 16 juillet 2019. Demandez un devis pour confirmer votre cas.
Qui paie le repérage ?
Le donneur d'ordre, c'est-à-dire le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui fait réaliser l'opération.