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Qu'est-ce que le PPPT ? Le projet de plan pluriannuel de travaux expliqué

Publié le 17 novembre 2026 par Rémi Garreau, Services Diagnostics.

Qu'est-ce que le PPPT ? - Services Diagnostics
Qu'est-ce que le PPPT ? - Services Diagnostics

Le PPPT, ou projet de plan pluriannuel de travaux, est une étude réalisée pour une copropriété d'habitation. Elle dresse la liste des travaux à prévoir sur les parties communes pendant dix ans, estime leur coût et les classe par priorité. Il est présenté à l'assemblée générale, qui peut l'adopter en totalité ou en partie : le plan adopté devient alors le PPT.

La règle vient de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a modifié l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Si vous cherchez un prix, rendez-vous sur la page PPPT Marseille devis.

PPPT, PPT, DTG, DPE collectif : ne plus les confondre

SigleCe que c'estQui décide
PPPTProjet de plan pluriannuel de travaux : l'étude chiffrée sur dix ansÉlaboré par un professionnel, présenté en assemblée
PPTPlan pluriannuel de travaux : le projet voté par l'assemblée, en tout ou partieAssemblée générale (article 25)
DTGDiagnostic technique global : état complet de l'immeubleAssemblée générale
DPE collectifPerformance énergétique de l'ensemble de l'immeubleObligatoire selon la taille de la copropriété

Qui est concerné par le PPPT ?

Les copropriétés dont l'immeuble est à usage total ou partiel d'habitation, quinze ans après la réception des travaux de construction. Les échéances sont échelonnées selon le nombre de lots :

Taille de la copropriétéÉchéance légale du PPT
Plus de 200 lots1er janvier 2023
51 à 200 lots1er janvier 2024
50 lots ou moins1er janvier 2025

Immeubles à usage total ou partiel d'habitation, quinze ans après la réception des travaux de construction (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021). Les trois échéances sont donc dépassées : une copropriété concernée qui n'a pas encore fait élaborer son projet est en retard.

Si vous êtes en petite copropriété ou en syndic bénévole, lisez notre guide dédié.

Que contient un PPPT ?

Détail complet : ce que contient le rapport PPPT. Pour savoir comment le lire en conseil syndical : lire un PPPT.

Qui peut réaliser un PPPT ?

Un prestataire qualifié, assuré et indépendant des entreprises qui réaliseront les travaux. Le prix ne doit pas être le seul critère de choix : voir comparer les devis PPPT.

Le vote en assemblée générale

Deux décisions, deux majorités : l'élaboration du projet se vote à la majorité de l'article 24 ; l'adoption du plan, totale ou partielle, à la majorité de l'article 25. Le projet est présenté à la première assemblée qui suit son élaboration. Voir le guide du vote et, si le plan est refusé, que faire ensuite.

PPPT et fonds de travaux

Sans plan adopté, la cotisation annuelle minimale au fonds de travaux est de 5 % du budget prévisionnel. Une fois le plan adopté, elle est au minimum le plus élevé entre 5 % du budget prévisionnel et 2,5 % du montant des travaux prévus. Exemple : pour un budget de 60 000 € et 300 000 € de travaux inscrits, le minimum est de 7 500 € par an (2,5 % de 300 000 €, supérieur à 5 % de 60 000 € soit 3 000 €). Calcul détaillé : fonds de travaux et PPPT.

Les aides pour financer les travaux

MaPrimeRénov' Copropriété peut financer une part des travaux de rénovation énergétique éligibles, avec des conditions à vérifier avant tout démarrage de chantier. Les taux et plafonds évoluent : consultez notre point sur les aides et France Rénov'.

PPPT à Marseille et Aix-en-Provence

Le parc marseillais mêle immeubles anciens du centre, résidences des années 1960 à 1980 et programmes récents : les travaux prioritaires diffèrent selon l'âge du bâti. Retrouvez nos pages locales : PPPT copropriété Marseille, PPPT Aix-en-Provence, immeuble ancien du centre-ville et résidence des années 70.

Information générale établie au 17 novembre 2026, qui ne remplace pas l'avis d'un juriste ou d'une ADIL. Vérifiez les textes sur Légifrance.

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Questions fréquentes

Que veut dire PPPT ?

PPPT signifie « projet de plan pluriannuel de travaux ». C'est l'étude qui liste, chiffre et hiérarchise les travaux à prévoir sur dix ans dans les parties communes d'une copropriété.

Quelle différence entre PPPT et PPT ?

Le PPPT est le projet, établi par un professionnel. Le PPT est le plan retenu, c'est-à-dire ce que l'assemblée générale a voté, en totalité ou en partie.

Le PPPT est-il obligatoire ?

Oui, en principe, pour les immeubles à usage total ou partiel d'habitation, quinze ans après la réception des travaux de construction. Un DTG qui conclut à l'absence de travaux nécessaires sur dix ans dispense du projet.

Qui paie le PPPT ?

Le syndicat des copropriétaires, sur décision de l'assemblée générale. Le coût est réparti entre les copropriétaires selon la clé de charges applicable.

Quelle majorité pour voter le PPPT ?

L'élaboration du projet se vote à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). L'adoption du plan, en totalité ou en partie, se vote à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Chaque chantier suit ensuite sa propre majorité.

Combien de temps dure un PPPT ?

Il porte sur dix ans et doit être actualisé tous les dix ans.

Quelle différence entre PPPT, DTG et DPE collectif ?

Le DTG est un diagnostic complet de l'immeuble, le DPE collectif mesure la performance énergétique, et le PPPT planifie les travaux sur dix ans. Notre guide détaille les différences.

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