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PPPT et fonds de travaux : comment se calcule la cotisation minimale ?

Plan adopté : cotisation au fonds de travaux d’au moins 2,5 % du montant des travaux du plan et 5 % du budget prévisionnel. Exemple chiffré pour une copropriété marseillaise.

Le PPPT n’est pas qu’un rapport : une fois adopté, il fixe le niveau minimal d’épargne de la copropriété.

La règle

La cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, ni à 5 % du budget prévisionnel. Sans plan adopté, le minimum de 5 % du budget prévisionnel s’applique.

Exemple

Une copropriété de 24 lots avec un budget de 60 000 € et un plan de 400 000 € de travaux sur 10 ans : 2,5 % × 400 000 € = 10 000 € ; 5 % × 60 000 € = 3 000 €. La cotisation minimale est donc de 10 000 € par an.

D’où l’intérêt d’un PPPT réaliste, priorisé et bien chiffré.

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