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PPPT en assemblée générale : quelles majorités pour quel vote ?

Choix du prestataire à l’article 24, adoption du plan à l’article 25, travaux votés à leur échéance : le parcours du PPPT en assemblée générale de copropriété.

1. Lancer l’étude

Le syndic inscrit à l’ordre du jour les modalités d’élaboration du projet, votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24).

2. Présenter le projet

Le PPPT est présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration.

3. Adopter tout ou partie du plan

S’il fait apparaître des travaux dans les 10 ans, la question de son adoption, en tout ou partie, est soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25).

4. Revenir chaque année

Tant que le plan n’est pas adopté, ou pour suivre son échéancier, le syndic inscrit la question à chaque assemblée appelée à approuver les comptes.

Source : INC ; service-public.fr.

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