Le PPPT n’a pas été adopté : que se passe-t-il ensuite ?
Le rejet du plan est possible, mais la question revient à chaque assemblée qui approuve les comptes. Ce que le syndic doit faire et comment débloquer la situation.
L’assemblée générale n’est pas obligée d’adopter le plan : seules son élaboration et sa présentation sont obligatoires. Mais le sujet ne disparaît pas pour autant.
La question revient chaque année
Si l’assemblée n’a pas adopté tout ou partie du projet, le syndic doit inscrire la question de son adoption à l’ordre du jour de chaque assemblée appelée à approuver les comptes.
Comment débloquer
- Adopter le plan en partie : les travaux de sécurité et de conservation d’abord.
- Étaler l’échéancier pour lisser les appels de fonds.
- Présenter les aides possibles avant le vote.
- Organiser une réunion d’information avec le prestataire avant l’assemblée.
Le rôle de l’autorité administrative
Le maire ou le préfet, selon les cas, peut demander le plan adopté et, à défaut ou si le plan ne prévoit pas les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ou à la sécurité des occupants, faire élaborer ou actualiser le projet aux frais du syndicat.
Pour aller plus loin : fiche officielle Service Public sur le PPT · Institut national de la consommation
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Article d’information générale, à jour à sa date de publication ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre copropriété.
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