Diagnostics immobiliers et PPPT pour copropriétés, à Marseille, Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône04 88 39 28 00 · servicesgarreau@gmail.com
04 88 39 28 00

PPPT refusé en assemblée : que faire ?

Publié le 16 novembre 2026 par Rémi Garreau, Services Diagnostics.

PPPT refusé en assemblée : que faire ? - Services Diagnostics, Marseille
PPPT refusé en assemblée : que faire ? - Services Diagnostics, Marseille

Le plan est soumis au vote de l'assemblée générale. Si le premier vote échoue, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu immédiatement. Si le plan n'est toujours pas adopté, le syndic doit le réinscrire à chaque assemblée d'approbation des comptes.

Les conséquences d'un refus durable

Voir PPPT à Marseille.

Repères du secteur

Zone d'intervention

Voir Marseille sur Google Maps - Carte © contributeurs OpenStreetMap.

Demander un devis gratuit

Réponse rapide. Vous pouvez aussi appeler le 04 88 39 28 00.

Questions fréquentes

Le syndic risque-t-il quelque chose ?

Il doit mettre le plan à l'ordre du jour. Le manquement peut engager sa responsabilité professionnelle.

À lire aussi