PPPT refusé en assemblée : que faire ?
Publié le 16 novembre 2026 par Rémi Garreau, Services Diagnostics.

Le plan est soumis au vote de l'assemblée générale. Si le premier vote échoue, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu immédiatement. Si le plan n'est toujours pas adopté, le syndic doit le réinscrire à chaque assemblée d'approbation des comptes.
Les conséquences d'un refus durable
- Difficultés à vendre certains lots.
- Accès limité à certaines aides qui exigent un plan validé.
- Si le plan n'est pas transmis dans le mois d'une demande du maire ou du préfet, l'autorité peut l'élaborer d'office aux frais du syndicat.
Voir PPPT à Marseille.
Repères du secteur
- Vieux-Port
- Notre-Dame de la Garde
- Stade Vélodrome
Zone d'intervention
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Questions fréquentes
Le syndic risque-t-il quelque chose ?
Il doit mettre le plan à l'ordre du jour. Le manquement peut engager sa responsabilité professionnelle.
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