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Mesurage loi Carrez et loi Boutin à Marseille

Mesurage loi Carrez et loi Boutin à Marseille - Services Diagnostics
Mesurage loi Carrez et loi Boutin à Marseille - Services Diagnostics

La loi Carrez impose de mentionner la superficie privative d'un lot de copropriété dans l'acte de vente. Une erreur supérieure à un vingtième (5 %) en moins peut ouvrir droit à une réduction du prix. La loi Boutin fixe la surface habitable à indiquer dans un bail.

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Questions fréquentes

Le mesurage Carrez a-t-il une durée de validité ?

Il n'y a pas de limite de durée tant que le lot n'a pas été modifié.

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