PPPT en assemblée générale : comment rédiger l’ordre du jour
Deux résolutions distinctes : les modalités d’élaboration du PPPT (article 24), puis l’adoption de tout ou partie du plan (article 25). Exemples de formulations.
Le PPPT passe deux fois devant l’assemblée : une première fois pour lancer l’étude, une seconde pour décider du plan.
1. Lancer l’étude
Exemple de formulation : « L’assemblée générale décide de faire établir le projet de plan pluriannuel de travaux prévu à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, retient la proposition de [prestataire] pour un montant de [montant] HT, et mandate le syndic pour sa mise en œuvre. » Ce vote relève de la majorité des voix exprimées (article 24).
2. Adopter le plan
Lors de l’assemblée suivant la remise du projet : « Après présentation du projet de plan pluriannuel de travaux, l’assemblée générale décide d’adopter [tout ou partie] du plan selon l’échéancier annexé. » Cette décision relève de la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25).
Joindre les bonnes pièces
Notifiez le projet de PPPT ou sa synthèse avec la convocation : les copropriétaires votent mieux quand ils ont lu le document.
Exemples indicatifs : faites valider la rédaction des résolutions par votre syndic ou un juriste.
Pour aller plus loin : loi du 10 juillet 1965 (Légifrance) · Institut national de la consommation · fiche officielle Service Public sur le PPT
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Article d’information générale, à jour à sa date de publication ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre copropriété.
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